Arrêté du 18 novembre 2011

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'utilisation d'une technique nucléaire

Résumé. Un arrêté confie à deux directeurs la tâche de faire respecter ses règles, qui concernent l'utilisation d'une technique nucléaire par la société Lafarge.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2011

Source : Légifrance