Arrêté du 18 novembre 2011

Article 5

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Article 5

La société Lafarge est tenue d'informer l'administration de toute modification de la liste des produits de construction dont la fabrication a nécessité la mise en œuvre du procédé objet de la présente dérogation.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2011

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Obligation d'information pour Lafarge

Résumé. Lafarge doit informer les autorités de tout changement dans la liste des produits de construction fabriqués avec une méthode spéciale.

La société Lafarge est tenue d'informer l'administration de toute modification de la liste des produits de construction dont la fabrication a nécessité la mise en œuvre du procédé objet de la présente dérogation.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2011

Source : Légifrance