Arrêté du 18 novembre 2011

Article 4

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Article 4

Les personnes responsables d'une activité nucléaire mise en œuvre dans le cadre de la présente dérogation sont tenues de mettre en place une surveillance de l'activité radiologique du ciment produit permettant de s'assurer qu'elle n'est pas différentiable de l'activité naturelle des matériaux le constituant. Les modalités d'application du présent article seront précisées dans le cadre des autorisations ou déclarations mentionnées à l'article 3 (Autorisation d'utilisation d'appareils par Lafarge) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2011

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Surveillance de l'activité radiologique dans la fabrication de ciment

Résumé. Les responsables d'activités nucléaires dans la fabrication de ciment doivent surveiller l'activité radiologique pour s'assurer qu'elle est naturelle.

Les personnes responsables d'une activité nucléaire mise en œuvre dans le cadre de la présente dérogation sont tenues de mettre en place une surveillance de l'activité radiologique du ciment produit permettant de s'assurer qu'elle n'est pas différentiable de l'activité naturelle des matériaux le constituant. Les modalités d'application du présent article seront précisées dans le cadre des autorisations ou déclarations mentionnées à l'article 3 (Autorisation d'utilisation d'appareils par Lafarge) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2011

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