Arrêté du 18 novembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La détention et l'utilisation des appareils entrant dans le champ couvert par la présente dérogation restent soumises au régime d'autorisation ou de déclaration prévu à l'article L. 1333-4 du code de la santé publique (Réglementation des activités à risque d'exposition aux rayonnements ionisants). La société Lafarge transmettra les éléments suivants avec sa demande d'autorisation :
― la justification de l'absence de risque de contamination interne pour les opérateurs, en fonctionnement normal et incidentel, compte tenu du niveau d'empoussièrement de la zone où se trouve l'analyseur et des risques de mise en suspension de particules analysées par l'appareil ;
― les procédures en cas d'incident pour prévenir l'exposition des travailleurs des sites et, secondairement, du public potentiellement exposé ainsi que le devenir du cru cimentier concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation d'appareils à neutrons par Lafarge

Résumé. Lafarge doit obtenir une autorisation pour utiliser des appareils à neutrons, en prouvant qu'ils ne sont pas dangereux pour les travailleurs et l'environnement.

La détention et l'utilisation des appareils entrant dans le champ couvert par la présente dérogation restent soumises au régime d'autorisation ou de déclaration prévu à l'article L. 1333-4 du code de la santé publique (Réglementation des activités à risque d'exposition aux rayonnements ionisants). La société Lafarge transmettra les éléments suivants avec sa demande d'autorisation :
― la justification de l'absence de risque de contamination interne pour les opérateurs, en fonctionnement normal et incidentel, compte tenu du niveau d'empoussièrement de la zone où se trouve l'analyseur et des risques de mise en suspension de particules analysées par l'appareil ;
― les procédures en cas d'incident pour prévenir l'exposition des travailleurs des sites et, secondairement, du public potentiellement exposé ainsi que le devenir du cru cimentier concerné.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2011

Source : Légifrance