Arrêté du 18 novembre 2011

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 29 mai 1986 portant organisation, horaires et contenus des enseignements dans les classes de seconde, de première et de terminale des lycées conduisant au brevet de technicien « Agencement » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2012-2013.
L'arrêté du 29 mai 1986 modifié et prolongé portant création du brevet de technicien « Agencement » et fixant le règlement d'examen pour son obtention est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2014.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2011

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Fin du brevet de technicien 'Agencement'

Résumé. Le brevet de technicien 'Agencement' ne sera plus préparé ni délivré après 2014, avec des sessions d'examen jusqu'en 2014 pour les candidats ajournés.

L'arrêté du 29 mai 1986 portant organisation, horaires et contenus des enseignements dans les classes de seconde, de première et de terminale des lycées conduisant au brevet de technicien « Agencement » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2012-2013.
L'arrêté du 29 mai 1986 modifié et prolongé portant création du brevet de technicien « Agencement » et fixant le règlement d'examen pour son obtention est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2014.

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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2011

Source : Légifrance