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Arrêté du 29 mai 1986

PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-10-1980,LA FORMATION EST DISPENSEE A PARTIR D'UNE CLASSE DE SECONDE CONSERVANT UN REGIME SPECIFIQUE.

VALIDATION DE CES DISPOSITIONS POUR LES ENSEIGNEMENTS DES CLASSE DE SECONDE,PREMIERE ET TERMINALE ORGANISES EN VUE DES SESSIONS DE 1987 A 1990.

Arrêté du 29 mai 1986

Modifié parArrêté du 6 mai 1988