En vigueur depuis le 2 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté sur le brevet de technicien 'Agencement'
Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté qui met fin au brevet de technicien 'Agencement'.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.