Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une assistance pour le président du comité technique ministériel
Résumé. Le président du comité technique ministériel peut maintenant être assisté par des responsables administratifs spécialisés dans les sujets abordés.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 1984Art. 2-1 : Assistance au président du comité technique
- Arrêté du 30 mai 1984Art. 2-1