Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité. »