Arrêté du 18 novembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 1984

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité technique ministériel

Résumé. La composition du comité technique ministériel change, avec des ajustements dans les représentants et la suppression du nombre total de membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance