Arrêté du 18 novembre 2010

Article 7

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Article 7

Si, sur un titre de transport valable pour un déplacement aller-retour, seul le trajet aller ou le trajet retour est aidé, le calcul de l'aide porte sur la moitié du coût du titre de transport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2010 · Dernière version le 4 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'aide pour un trajet partiel

Résumé. Si un billet de transport aller-retour n'est aidé que pour l'aller ou le retour, l'aide couvre la moitié du prix du billet.

Si, sur un titre de transport valable pour un déplacement aller-retour, seul le trajet aller ou le trajet retour est aidé, le calcul de l'aide porte sur la moitié du coût du titre de transport.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Modifié parArrêté du 1er mars 2018art. 2 : Modification des aides à la formation professionnelle en mobilité

En résumé. Les règles complexes sur le montant et la durée de l'allocation complémentaire de mobilité ont été supprimées, remplacées par une règle simple sur le calcul de l'aide pour les titres de transport.

En vigueur du dimanche 15 février 2015 au samedi 3 mars 2018

Modifié parARRÊTÉ du 13 février 2015art. 1 : Modification des aides pour la mobilité professionnelle

En résumé. La durée de versement de l'allocation complémentaire de mobilité est réduite de trois à deux ans, sauf pour les formations sanitaires qui bénéficient d'une période étendue.

En vigueur du mercredi 24 novembre 2010 au samedi 14 février 2015

Source : Légifrance