En vigueur depuis le 24 novembre 2010 · Dernière version le 4 mars 2018
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Montant de l'aide au déplacement pour la formation professionnelle
Le montant de l'aide au déplacement du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle prévue au 5° de l'article D. 1803-6 du code des transports est fixé à 100 % du coût du titre de transport aérien ou terrestre.