Arrêté du 18 novembre 2010

Article 6

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Article 6

Le montant de l'aide au déplacement du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle prévue au 5° de l'article D. 1803-6 du code des transports est fixé à 100 % du coût du titre de transport aérien ou terrestre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2010 · Dernière version le 4 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'aide au déplacement pour la formation professionnelle

Résumé. L'article fixe à 100% du coût du billet le montant de l'aide pour les déplacements liés au passeport mobilité formation professionnelle.

Le montant de l'aide au déplacement du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle prévue au 5° de l'article D. 1803-6 du code des transports est fixé à 100 % du coût du titre de transport aérien ou terrestre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Modifié parArrêté du 1er mars 2018art. 2 : Modification des aides à la formation professionnelle en mobilité

En résumé. Le texte a été modifié pour préciser que l'aide couvre désormais 100 % du coût du titre de transport aérien ou terrestre, au lieu de financer les frais pédagogiques de formation.

En vigueur du mercredi 24 novembre 2010 au samedi 3 mars 2018

Source : Légifrance