Arrêté du 18 novembre 2010

Article 8

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Article 8

Les allocations constitutives du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle telles qu'énoncées à l'article D. 1803-6 du code des transports peuvent être cumulées au regard de la situation particulière du bénéficiaire.
Les personnes résidant hors de leur collectivité de résidence habituelle depuis moins de six mois peuvent solliciter l'allocation complémentaire de mobilité et l'allocation initiale d'installation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2010 · Dernière version le 4 mars 2018

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Cumul des aides pour la mobilité en formation professionnelle

Résumé. Les aides pour la mobilité en formation professionnelle peuvent être cumulées selon la situation du bénéficiaire, notamment l'allocation complémentaire de mobilité et l'allocation initiale d'installation pour ceux résidant hors de leur collectivité depuis moins de six mois.

Les allocations constitutives du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle telles qu'énoncées à l'article D. 1803-6 du code des transports peuvent être cumulées au regard de la situation particulière du bénéficiaire.
Les personnes résidant hors de leur collectivité de résidence habituelle depuis moins de six mois peuvent solliciter l'allocation complémentaire de mobilité et l'allocation initiale d'installation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Modifié parArrêté du 1er mars 2018art. 2 : Modification des aides à la formation professionnelle en mobilité

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer les détails spécifiques sur l'allocation d'installation par des références à un passeport pour la mobilité de la formation professionnelle, tout en ajoutant une condition d'éligibilité liée à la durée de résidence.

En vigueur du mercredi 24 novembre 2010 au samedi 3 mars 2018

Source : Légifrance