Arrêté du 18 novembre 2010

Article 4

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Article 4

Le montant du passeport pour la mobilité des études prévu à l'article L. 1803-5 du code des transports est fixé à 100 % du coût du titre de transport aérien.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2010 · Dernière version le 20 décembre 2023

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Montant de l'aide au transport pour les études

Résumé. L'article fixe le montant du passeport pour la mobilité des études à 100% du coût du billet d'avion pour les étudiants qui doivent se déplacer entre l'outre-mer et la métropole.

Le montant du passeport pour la mobilité des études prévu à l'article L. 1803-5 du code des transports est fixé à 100 % du coût du titre de transport aérien.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2023

Modifié parArrêté du 14 décembre 2023art. 1 : Modification du montant du passeport pour la mobilité des études

En résumé. Le montant du passeport pour la mobilité des études est désormais fixé à 100 % du coût du titre de transport aérien pour tous les bénéficiaires, sans distinction entre étudiants boursiers et autres.

En vigueur du dimanche 4 mars 2018 au mardi 19 décembre 2023

Modifié parArrêté du 1er mars 2018art. 2 : Modification des aides à la formation professionnelle en mobilité

En résumé. Le montant de l'aide au déplacement pour la mobilité des études a été modifié pour inclure des critères d'éligibilité spécifiques et un taux réduit à 50 % pour les non-boursiers.

En vigueur du mercredi 24 novembre 2010 au samedi 3 mars 2018

Source : Légifrance