Arrêté du 18 novembre 2010

Article 5

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Article 5

Le montant du passeport pour la mobilité en stage professionnel prévu à l'article L. 1803-5-1 du code des transports est fixé à 100 % du coût du titre de transport aérien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2010 · Dernière version le 4 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'aide pour la mobilité en stage professionnel

Résumé. L'article fixe à 100% du coût du billet d'avion le montant de l'aide pour la mobilité en stage professionnel des élèves et étudiants.

Le montant du passeport pour la mobilité en stage professionnel prévu à l'article L. 1803-5-1 du code des transports est fixé à 100 % du coût du titre de transport aérien.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Modifié parArrêté du 1er mars 2018art. 2 : Modification des aides à la formation professionnelle en mobilité

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les détails sur les différentes allocations et en fixant un montant unique pour le passeport mobilité, couvrant 100% du coût du titre de transport aérien.

En vigueur du mercredi 24 novembre 2010 au samedi 3 mars 2018

Source : Légifrance