Arrêté du 14 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2010

Art. 4

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Modification du montant du passeport pour la mobilité des études

Résumé. Le montant du passeport pour la mobilité des études est désormais fixé à 100 % du coût du titre de transport aérien.

A modifié les dispositions suivantes :

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