Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'attribution des bourses pour les étudiants
Résumé Les règles spéciales pour les bourses des étudiants boursiers et des élèves du secondaire sont enlevées.
A l'article 4 de l'arrêté du 18 novembre 2010 susvisé, les mots : « pour les étudiants boursiers sur critères sociaux au sens de l'article D. 821-1 du code de l'éducation ou à l'article R. 811-92 du code rural et de la pêche maritime et pour les élèves relevant du second cycle de l'enseignement secondaire. Il est de 50 % dans les autres cas, sous réserve de satisfaire aux conditions d'éligibilité de l'aide. » sont supprimés.
1 version