Arrêté du 18 novembre 2010

Article 3

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Article 3

Le montant de l'aide prévue à l'article 3 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 susvisé pour un déplacement aller-retour intérieur à la Guyane est fixé à 27 €.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2010 · Dernière version le 4 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les déplacements en Guyane

Résumé. Une aide de 27 € est prévue pour un déplacement aller-retour à l'intérieur de la Guyane.

Le montant de l'aide prévue à l'article 3 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 susvisé pour un déplacement aller-retour intérieur à la Guyane est fixé à 27 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Modifié parArrêté du 1er mars 2018art. 2 : Modification des aides à la formation professionnelle en mobilité

En résumé. Le montant de l'aide a été précisé et uniformisé à 27 € pour un déplacement aller-retour intérieur à la Guyane, remplaçant les pourcentages précédents basés sur le coût du titre de transport.

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au samedi 3 mars 2018

En résumé. Le texte de référence pour les étudiants boursiers a été mis à jour, passant d'un décret à un article du code de l'éducation.

En vigueur du mercredi 24 novembre 2010 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance