Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0282 du 4 décembre 2008
Arrêté du 18 novembre 2008
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité,
Vu le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2007 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2007 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 novembre 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des droits des femmes
et de l'égalité, par intérim,
A. Kurkdjian
La secrétaire d'Etat
chargée de la solidarité,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef du service des droits des femmes
et de l'égalité, par intérim,
A. Kurkdjian