Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Créé le 14 février 2007 · En vigueur du 5 décembre 2008 au 15 janvier 2013
L'attribution du prix n'est effective que si la candidate intègre la formation dans l'enseignement supérieur français pour laquelle elle a présenté un dossier.
Abrogé depuis le mercredi 16 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 4 janvier 2013art. 1
En vigueur du vendredi 5 décembre 2008 au mardi 15 janvier 2013
Modifié parArrêté du 18 novembre 2008art. 3
L'attribution du prix n'est effective que si la candidate intègre la formation dans l'enseignement supérieur français pour laquelle elle a présenté un dossier.
En vigueur du mercredi 14 février 2007 au jeudi 4 décembre 2008
L'attribution du prix n'est effective que si la candidate intègre la formation pour laquelle elle a présenté un dossier.