JORF n°0282 du 4 décembre 2008

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2007 susvisé est modifié comme suit :
Les termes : « font le choix de s'orienter vers les formations scientifiques et techniques » sont remplacés par les termes : « font le choix de s'orienter vers les formations scientifiques et/ou techniques ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2007 susvisé est modifié comme suit :

Les termes : « font le choix de s'orienter vers les formations scientifiques et techniques » sont remplacés par les termes : « font le choix de s'orienter vers les formations scientifiques et/ou techniques ».