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Arrêté du 18 novembre 1992

Le ministre de la défense et le ministre du budget,

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,

notamment l'article 3;

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment les articles 5, 64 à 66 et 226;

Vu le décret no 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer, modifié notamment par le décret no 92-615 du 6 juillet 1992;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1968 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire;

Vu l'arrêté du 5 mars 1980 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations de recettes liées aux dommages, retracées aux comptes de commerce: Fabrications d'armement, Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat et Constructions navales de la marine militaire,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le directeur du commissariat de l'armée de terre en Guyane, à Cayenne, est institué ordonnateur secondaire à vocation interarmées des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense.

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Art. 2. - Le directeur du commissariat de l'armée de terre du groupe Antilles-Guyane, à Fort-de-France (Martinique), ordonnateur secondaire à vocation interarmées des recettes et des dépenses du budget du ministère de la défense, devient directeur du commissariat de l'armée de terre aux Antilles, à Fort-de-France (Martinique).

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Art. 3. - L'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1968 susvisé est modifié comme suit:
Après: <<Le directeur du service du commissariat de la base de transit interarmées à La Rochelle;>>, supprimer: <<Le directeur du commissariat de l'armée de terre du groupe Antilles-Guyane, à Fort-de-France (Martinique);>> et ajouter: <<Le directeur du commissariat de l'armée de terre aux Antilles, à Fort-de-France (Martinique); le directeur du commissariat de l'armée de terre en Guyane, à Cayenne;>>.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1r de l'arrêté du 5 mars 1980

Résumé. L'article 1r est modifié pour changer les directeurs des commissariats de la marine et de l'armée de terre.
Art. 4. - L'article 1r de l'arrêté du 5 mars 1980 est modifié comme suit:
Après: <<Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var);>>,
supprimer: <<Le directeur du commissariat de l'armée de terre du groupe Antilles-Guyane, à Fort-de-France (Martinique);>> et ajouter: <<Le directeur du commissariat de l'armée de terre aux Antilles, à Fort-de-France (Martinique); le directeur du commissariat de l'armée de terre en Guyane, à Cayenne;>>.

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Art. 5. - Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 1993.

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Art. 6. - Le directeur des services financiers au ministère de la défense et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE DU GROUPE ANTILLES-GUYANE,A FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE),ORDONNATEUR SECONDAIRE A VOCATION INTERARMEES DES RECETTES ET DES DEPENSES DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE,DEVIENT DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE AUX ANTILLES,A FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE).

MODIFIE LES ART. 1 DES ARRETES DES 11-01-1968 ET 05-03-1980 MODIFIES.

APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 30-12-1912 ET DES ART. 5,64,65,66 ET 226 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962.

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA GESTION 1993.

Fait à Paris, le 18 novembre 1992.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des services financiers:

Le sous-directeur de la comptabilité centrale,

F. MONTAGNIER

Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la comptabilité publique,
A. DENIEL

Arrêté du 18 novembre 1992