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Arrêté du 5 mars 1980

PORTANT INSTITUTION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES OPERATIONS DE RECETTES LIEES AUX DOMMAGES RETRACEES AUX COMPTES DE COMMERCE: FABRICATIONS D'ARMEMENT,EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DES ATELIERS AERONAUTIQUES DE L'ETAT ET CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE

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ABROGE LES ARRETES DES 31-07-1949 ET 12-03-1954 INSTITUANT RESPECTIVEMENT COMME ORDONNATEUR SECONDAIRE AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FORCES ARMEES AIR LE DIRECTEUR DU SERVICE TECHNIQUE DE L'AERONAUTIQUE ET LE DIRECTEUR DU SERVICE TECHNIQUE DES TELECOMMUNICATIONS DE L'AIR.

Arrêté du 5 mars 1980

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