JORF n°279 du 1 décembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 01/12/1992 ......................................................
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décrets du 25 novembre 1992 portant nomination et titularisation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 1992 (1er tour)
- Arrêté du 24 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Décret du 25 novembre 1992 portant nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 20 novembre 1992 autorisant la société Celerg et la société Celerg international à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
- Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
- Décret du 25 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station du Grès (Haute-Garonne) vers la station de Mont-de-Marsan (Landes) traversant les départements de la Haute-Garonne et du Gers
- Décret du 25 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien des Cammazes-la-Régine (Aude) à Toulouse, caserne Pérignon (Haute-Garonne), traversant les départements du Tarn, de l'Aude et de la Haute-Garonne
- Décret du 25 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Six-Fours-Fort (Var) à Saint-Mandrier-Fort de Cépet (Var) traversant le département du Var
- Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
- Décret du 25 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Cazaux (Gironde) vers la station de Mont-de-Marsan (Landes) traversant les départements de la Gironde et des Landes
- Arrêté du 18 novembre 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à vocation interarmées au directeur du commissariat de l'armée de terre en Guyane
- Décret du 25 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Cognac Châteaubernard (Charente) à Saintes Aérodrome (Charente-Maritime) traversant les départements de la Charente et de la Charente-Maritime
- Arrêté du 18 novembre 1992 portant nomination à un comité de bassin
- Décret du 25 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Paris-Tour DGA à Monthyon (Seine-et-Marne) traversant la ville de Paris et les départements de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne
- Arrêté du 17 novembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 25 novembre 1992 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Arrêté du 24 novembre 1992 relatif à la composition du jury de sélection du recrutement exceptionnel d'attachés commerciaux des services de l'expansion économique à l'étranger
- Arrêté du 20 novembre 1992 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 23 novembre 1992 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 7 septembre 1992 portant autorisation de la prise de participation financière du Port autonome de Paris dans le capital d'une société
- Arrêté du 2 novembre 1992 relatif au brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche
- Arrêté du 18 novembre 1992 portant nomination (Météorologie nationale)
- Arrêté du 24 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport
- Arrêté du 2 novembre 1992 relatif au brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines
- Arrêté du 2 novembre 1992 relatif au certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur
- Arrêté du 24 novembre 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)
- Arrêté du 22 octobre 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1992 et arrêté du 26 octobre 1992 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
- Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1992 et arrêté du 26 octobre 1992 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 23 novembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE