Arrêté du 18 mars 2026

Article 1

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Article 1

La courbe de demande et les paramètres économiques et techniques nécessaires à l'organisation des enchères, mentionnés aux articles L. 316-4 (Détermination des périodes critiques pour l'approvisionnement électrique) et R. 316-3 (Proposition des courbes de demande pour les enchères d'électricité) du code de l'énergie sont fixés conformément à l'annexe proposition de paramétrage du mécanisme de capacité pour la période de livraison 2026-2027 de la délibération n° 2026-43 de la Commission de régulation de l'énergie du 10 février 2026 annexée à la présente décision.

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En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Règles des enchères d'électricité pour 2026-2027

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2026 fixe les règles pour les enchères d'électricité pour l'année 2026-2027, en suivant les recommandations de la Commission de régulation de l'énergie.

La courbe de demande et les paramètres économiques et techniques nécessaires à l'organisation des enchères, mentionnés aux articles L. 316-4 (Détermination des périodes critiques pour l'approvisionnement électrique) et R. 316-3 (Proposition des courbes de demande pour les enchères d'électricité) du code de l'énergie sont fixés conformément à l'annexe proposition de paramétrage du mécanisme de capacité pour la période de livraison 2026-2027 de la délibération n° 2026-43 de la Commission de régulation de l'énergie du 10 février 2026 annexée à la présente décision.

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