JORF n°0070 du 22 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté explique comment trouver les textes officiels sur internet.
Un arrêté du 18 mars 2026 précise comment consulter les textes officiels en ligne.
Un arrêté fixe les règles pour les enchères d'énergie et sera publié au Journal officiel.
Un arrêté du 18 mars 2026 fixe les règles pour les enchères d'électricité pour l'année 2026-2027, en suivant les recommandations de la Commission de régulation de l'énergie.
Un arrêté du 18 mars 2026 établit les règles pour les enchères d'électricité pour l'année 2026-2027, en suivant les conseils de la Commission de régulation de l'énergie.