Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 18 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La méthodologie d'établissement des courbes de demande et des paramètres du rapport de paramétrage mentionnée aux articles L. 316-4 (Détermination des périodes critiques pour l'approvisionnement électrique) et R. 316-3 (Proposition des courbes de demande pour les enchères d'électricité) du code de l'énergie est fixée conformément à l'annexe de la délibération n° 2026-42 de la Commission de régulation de l'énergie du 10 février 2026 annexée à la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 octobre 2026

Créé le 23 mars 2026 · Abrogé le 31 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthode pour établir les courbes de demande énergétique

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2026 fixe la méthode pour établir les courbes de demande et les paramètres du rapport de paramétrage, conformément à une délibération de la Commission de régulation de l'énergie.

La méthodologie d'établissement des courbes de demande et des paramètres du rapport de paramétrage mentionnée aux articles L. 316-4 (Détermination des périodes critiques pour l'approvisionnement électrique) et R. 316-3 (Proposition des courbes de demande pour les enchères d'électricité) du code de l'énergie est fixée conformément à l'annexe de la délibération n° 2026-42 de la Commission de régulation de l'énergie du 10 février 2026 annexée à la présente décision.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 mars 2026 au vendredi 30 octobre 2026

Source : Légifrance