Abrogé31 octobre 2026
Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2026 - art. 2
Créé le 23 mars 2026 · Abrogé le 31 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.