Arrêté du 18 mars 2025

Article 2

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Article 2

L'annexe IV du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 avril 2025

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Remplacement de l’annonce IV par l’annonce II

Résumé. Le texte du 18 mars 2025 supprime la partie IV et introduit une nouvelle annexe II.

L'annexe IV du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2025

Source : Légifrance