Arrêté du 18 mars 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'annexe V du même arrêté est remplacée par l'annexe 3 figurant au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l’annonce V par la nouvelle annonce 3

Résumé. Dans cet arrêté, on supprime l’annonce V et on la remplace par une nouvelle annonce 3.

L'annexe V du même arrêté est remplacée par l'annexe 3 figurant au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2025

Source : Légifrance