En vigueur depuis le 3 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexIII
L'annexe III de l'arrêté du 19 février 2024 susvisé (Création d'une formation professionnelle pour échafaudeurs) est remplacée par l'annexe 1 figurant au présent arrêté.
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