JORF n°0079 du 2 avril 2025

Arrêté du 18 mars 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexIII

Résumé Une ancienne annexe d'un arrêté antérieur est remplacée par la nouvelle annexedue à ce texte.
Mots-clés : Administration Arrêtés Modifications législatives

L'annexe III de l'arrêté du 19 février 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1 figurant au présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement de l’annonce IV par l’annonce II

Résumé Le texte du 18 mars 2025 supprime la partie IV et introduit une nouvelle annexe II.
Mots-clés : Règlementation Annexes Modification législative

L'annexe IV du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 figurant au présent arrêté.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l’annonce V par la nouvelle annonce 3

Résumé Dans cet arrêté, on supprime l’annonce V et on la remplace par une nouvelle annonce 3.
Mots-clés : Annexes Arrêté Modification

L'annexe V du même arrêté est remplacée par l'annexe 3 figurant au présent arrêté.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités administratives liées à un arrêté

Résumé Le directeur général de l’enseignement scolaire ainsi que les recteurs d’académie sont responsables d’exécuter cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Éducation Administration publique

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal