JORF n°0077 du 30 mars 2025

Article 1

Article 1

La liste des zones géographiques ayant fait l'objet d'un appel à quitter la zone ou d'une opération de retour collectif pour l'application du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts au titre de l'année 2024 est la suivante :

- Haïti ;
- Iran ;
- Liban ;
- Vanuatu.


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Version 1

La liste des zones géographiques ayant fait l'objet d'un appel à quitter la zone ou d'une opération de retour collectif pour l'application du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts au titre de l'année 2024 est la suivante :

- Haïti ;

- Iran ;

- Liban ;

- Vanuatu.