Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications apportées à la disposition annexe II
Résumé. Le texte modifie une partie d’un décret antérieur pour mettre à jour ou corriger des règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe II → Version 17
- Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe II