Créé le 29 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des dispositions d’un arrêté antérieur
Résumé. Les règles d’un arrêté datant d’avril-janvier-2024 ont été révisées afin d’être conformes aux nouvelles dispositions prévues dans les articles deux à sept.