En vigueur depuis le 29 mars 2025
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Révision des dispositions d’un arrêté antérieur
L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des procédures d'homologation et de contrôle des véhicules) à 7 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.