Arrêté du 18 mars 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des procédures d'homologation et de contrôle des véhicules) à 7 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 mars 2025

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Révision des dispositions d’un arrêté antérieur

Résumé. Les règles d’un arrêté datant d’avril-janvier-2024 ont été révisées afin d’être conformes aux nouvelles dispositions prévues dans les articles deux à sept.

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des procédures d'homologation et de contrôle des véhicules) à 7 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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Source : Légifrance