Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’annexe IV du décret de mai 2009
Résumé. Le texte indique que le décret du 18 mars 2025 modifie une partie d’un autre arrêté daté du 29 mai 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe IV
- Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe IV