Arrêté du 18 mars 2025

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de mars 2025, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 7 599 kW et 2 584,76 GT pour la métropole et à 8 000 kW et 4 638 GT pour les senneurs de Mayotte. Il est réparti par région métropolitaine selon les modalités prévues à l'annexe 1 et pour les senneurs de Mayotte à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 mars 2025 · Dernière version le 3 avril 2025

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Quota de capacité des navires de pêche en mars 2025

Résumé. Le gouvernement fixe combien d’énergie (kW) et quel poids (GT) les bateaux peuvent avoir en mars 2025 : plus pour la métropole que pour Mayotte.

Le contingent de capacité du mois de mars 2025, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 7 599 kW et 2 584,76 GT pour la métropole et à 8 000 kW et 4 638 GT pour les senneurs de Mayotte. Il est réparti par région métropolitaine selon les modalités prévues à l'annexe 1 et pour les senneurs de Mayotte à l'annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2025

Modifié parArrêté du 26 mars 2025art. 1 : Augmentation des contingents de capacité pour les navires de pêche

En résumé. Les contingents de capacité pour les navires de pêche en métropole ont été augmentés, passant de 7 231 kW à 7 599 kW et de 2 580,73 GT à 2 584,76 GT.

En vigueur du vendredi 21 mars 2025 au mercredi 2 avril 2025

Source : Légifrance