Arrêté du 26 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2025

Art. 1

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Augmentation des contingents de capacité pour les navires de pêche

Résumé. Le gouvernement augmente les limites de puissance et de jauge pour les navires de pêche en métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

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