Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification Article‑1 Arrêté – Capacité Navire
Résumé L’arrêté du 26 mars 2025 modifie ce qui est indiqué dans le premier article d’un arrêté antérieur concernant les capacités réservées aux permis d’exploitation des navires.
Mots-clés : arrêtés pêche
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 2025 > > Art. 1 > >
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