Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 mars 2024

portant suppression d'une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une zone de contrôle aérien et mise à jour des règles

Résumé. Un arrêté supprime une zone de contrôle aérien entre Toulouse et Bordeaux et modifie des règles pour les pilotes.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 31 janvier 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la région de contrôle CTA Toulouse

Résumé. La région de contrôle CTA Toulouse à Bordeaux est supprimée.

Il est supprimé la région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d'information de vol de Bordeaux.

En vigueur depuis le 18 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des dispositions de l'arrêté aéronautique

Résumé. Les règles sont transmises aux utilisateurs par les canaux d'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de cinq articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 1er février 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être utilisé le 18 avril 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2024.

En vigueur depuis le 18 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Arrêté du 18 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5