JORF n°0074 du 28 mars 2024

Arrêté du 18 mars 2024

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 31 janvier 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la région de contrôle CTA Toulouse

Résumé La région de contrôle CTA Toulouse à Bordeaux est supprimée.

Il est supprimé la région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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Article 2

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Communication des dispositions de l'arrêté aéronautique

Résumé Les règles sont transmises aux utilisateurs par les canaux d'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Article 3

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 1er février 2008

Résumé Cet article supprime certaines règles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

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7 abrogés

Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être utilisé le 18 avril 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2024.

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Article 5

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun