Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 7 mars 2020
Résumé L'arrêté du 7 mars 2020 sur la direction des achats de l'État n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 7 mars 2020 portant organisation de la direction des achats de l'Etat est abrogé.
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