Arrêté du 18 mars 2024

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mars 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des articles d'un arrêté de gestion administrative

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2024 supprime les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 7 mars 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

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