Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 4
Créé le 13 mars 2020 · Abrogé le 25 mars 2024
La direction des achats de l'Etat comprend notamment une sous-direction « politique et stratégies achat ».
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Arrêté du 7 mars 2020
La direction des achats de l'Etat comprend notamment une sous-direction « politique et stratégies achat ».
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Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 4
Créé le 13 mars 2020 · Abrogé le 25 mars 2024
La direction des achats de l'Etat comprend notamment une sous-direction « politique et stratégies achat ».
Abrogé depuis le lundi 25 mars 2024
Abrogé parArrêté du 18 mars 2024art. 4
En vigueur du vendredi 13 mars 2020 au dimanche 24 mars 2024
Source : Légifrance