Arrêté du 7 mars 2020

Article 1

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Article 1

La direction des achats de l'Etat comprend notamment une sous-direction « politique et stratégies achat ».

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Abrogé25 mars 2024

Créé le 13 mars 2020 · Abrogé le 25 mars 2024

La direction des achats de l'Etat comprend notamment une sous-direction « politique et stratégies achat ».

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En vigueur du vendredi 13 mars 2020 au dimanche 24 mars 2024

Source : Légifrance