Créé le 21 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Structure de l'office
Résumé. L'office a un service principal et des bureaux locaux, dont la liste est fixée par le ministre du budget. Le service principal a des services communs et des équipes qui font des missions spécifiques.
I. - L'office comprend un service central et des unités territoriales dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget.
II. - Le service central comprend, outre des services communs, des unités de travail responsables chacune d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 3.