Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories de prêts pour le logement social
Résumé. La liste des prêts pour le logement social est mise à jour pour inclure de nouvelles catégories de financements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 2002Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 18 mars 2002Art. 2