Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et Modalités de Déclaration de Candidature pour les Chambres de Commerce et d'Industrie
Résumé Les candidatures pour les chambres de commerce doivent être déposées à la préfecture entre le 23 et le 30 septembre 2021, avec une déclaration sur l'honneur.
Les déclarations de candidature sont faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-8 et R. 713-9 du code de commerce. Elles sont recevables à la préfecture siège de la chambre de commerce et d'industrie à compter du 23 septembre 2021 et jusqu'au 30 septembre 2021, à douze heures.
Le dossier de candidature comporte une déclaration de candidature ou, en cas de groupement, une déclaration commune, et une déclaration sur l'honneur.
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