Arrêté du 18 mars 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 1987

Art. 9

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Simplification des documents requis pour l'examen de professeur d'enfants sourds

Résumé. Les conditions d'inscription à l'examen pour devenir professeur d'enfants sourds sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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