Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des documents requis pour l'examen de professeur d'enfants sourds
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1987
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance