Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des emplois fonctionnels de commandant de police
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 octobre 2014Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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ARRÊTÉ du 18 mars 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 octobre 2014
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 octobre 2014Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 7 octobre 2014 (Ab)
Organisation des effectifs de la sécurité publique en France
ARRÊTÉ du 7 octobre 2014 · art. (Ab)
Publication d'un arrêté par la police nationale
ARRÊTÉ du 7 octobre 2014 · art. 3 (Ab)
Liste des emplois pour l'avancement des commandants de police
ARRÊTÉ du 7 octobre 2014 · art. 1 (Ab)
Annexe (Ab)
ARRÊTÉ du 7 octobre 2014