Arrêté du 18 mars 2011

Article 40

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Article 40

L'exploitant d'un établissement présentant au public des animaux d'espèces non domestiques au cours de spectacles itinérants tient informé le préfet lui ayant délivré l'autorisation d'ouverture, visée à l'article L. 413-3 du code de l'environnement (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages), de tout nouvel engagement d'artistes amenés à réaliser des spectacles sous couvert de cette autorisation.
L'exploitant fournit à cette occasion une description des conditions d'hébergement et de présentation au public des animaux ainsi pris en charge.

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En vigueur depuis le 6 avril 2011

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Obligation d'information pour les spectacles avec animaux sauvages

Résumé. Les organisateurs de spectacles itinérants avec des animaux sauvages doivent informer le préfet de tout nouvel artiste engagé et décrire les conditions d'hébergement des animaux.

L'exploitant d'un établissement présentant au public des animaux d'espèces non domestiques au cours de spectacles itinérants tient informé le préfet lui ayant délivré l'autorisation d'ouverture, visée à l'article L. 413-3 du code de l'environnement (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages), de tout nouvel engagement d'artistes amenés à réaliser des spectacles sous couvert de cette autorisation.
L'exploitant fournit à cette occasion une description des conditions d'hébergement et de présentation au public des animaux ainsi pris en charge.

Relations

cite

cite  article L. 413-3 du code de l'environnement

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En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011

Source : Légifrance