Arrêté du 18 mars 2011

Article 41

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Article 41

L'exploitant communique de façon régulière au préfet ayant délivré l'autorisation d'ouverture, visée à l'article L. 413-3 du code de l'environnement (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages), les lieux et dates de stationnement et de représentation de l'établissement.
L'exploitant consigne par écrit les lieux et dates de stationnement et de représentation de l'établissement.

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En vigueur depuis le 6 avril 2011

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Obligation d'information pour les spectacles itinérants avec animaux

Résumé. Les organisateurs de spectacles itinérants avec des animaux sauvages doivent informer régulièrement le préfet des lieux et dates de leurs représentations.

L'exploitant communique de façon régulière au préfet ayant délivré l'autorisation d'ouverture, visée à l'article L. 413-3 du code de l'environnement (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages), les lieux et dates de stationnement et de représentation de l'établissement.
L'exploitant consigne par écrit les lieux et dates de stationnement et de représentation de l'établissement.

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cite  article L. 413-3 du code de l'environnement

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En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011

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