Arrêté du 18 mars 2011

Article 32

Créé le 6 avril 2011

Le transport des animaux doit être effectué dans le respect des prescriptions du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé et notamment des conditions générales prévues en son article 3.
Les responsables des établissements doivent notamment s'assurer avant le chargement de l'aptitude des animaux à être transportés compte tenu de leur état de santé.
En fonction de la durée du transport, les personnes qui en sont chargées doivent disposer des autorisations administratives adéquates. Tous les documents nécessaires doivent être mis à disposition de l'autorité de contrôle.

Effets de cet article

cite

 règlement (CE) n° 1/2005 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011