Arrêté du 18 mars 2011

Article 32

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Article 32

Le transport des animaux doit être effectué dans le respect des prescriptions du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé et notamment des conditions générales prévues en son article 3 (Liste des animaux autorisés dans les spectacles itinérants).
Les responsables des établissements doivent notamment s'assurer avant le chargement de l'aptitude des animaux à être transportés compte tenu de leur état de santé.
En fonction de la durée du transport, les personnes qui en sont chargées doivent disposer des autorisations administratives adéquates. Tous les documents nécessaires doivent être mis à disposition de l'autorité de contrôle.

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En vigueur depuis le 6 avril 2011

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Transport des animaux non domestiques

Résumé. Les animaux doivent être transportés dans de bonnes conditions, avec des documents et autorisations nécessaires.

Le transport des animaux doit être effectué dans le respect des prescriptions du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé et notamment des conditions générales prévues en son article 3 (Liste des animaux autorisés dans les spectacles itinérants).
Les responsables des établissements doivent notamment s'assurer avant le chargement de l'aptitude des animaux à être transportés compte tenu de leur état de santé.
En fonction de la durée du transport, les personnes qui en sont chargées doivent disposer des autorisations administratives adéquates. Tous les documents nécessaires doivent être mis à disposition de l'autorité de contrôle.

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 1/2005 susvisé

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En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011

Source : Légifrance