Arrêté du 18 mars 2011

Article 33

Créé le 6 avril 2011

La détention des animaux en groupe ne doit pas permettre la domination excessive de la part de l'un d'entre eux, les conflits constants parmi les membres du groupe ou être à l'origine de situations dangereuses pour la sécurité des personnes.

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En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011