Arrêté du 18 mars 2011

Article 33

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Article 33

La détention des animaux en groupe ne doit pas permettre la domination excessive de la part de l'un d'entre eux, les conflits constants parmi les membres du groupe ou être à l'origine de situations dangereuses pour la sécurité des personnes.

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En vigueur depuis le 6 avril 2011

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Règles pour la détention d'animaux non domestiques

Résumé. Les animaux doivent être gardés en groupe sans qu'un seul ne domine trop ou ne cause de conflits constants.

La détention des animaux en groupe ne doit pas permettre la domination excessive de la part de l'un d'entre eux, les conflits constants parmi les membres du groupe ou être à l'origine de situations dangereuses pour la sécurité des personnes.

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En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011

Source : Légifrance