Arrêté du 18 mars 2011

Article 20

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Article 20

Les animaux d'un spectacle engagé par l'établissement doivent être préalablement à leur arrivée dans l'établissement marqués selon les prescriptions de l'article 18 (Marquage des animaux dans les spectacles itinérants).

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En vigueur depuis le 6 avril 2011

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Marquage des animaux de spectacle

Résumé. Les animaux utilisés dans les spectacles doivent être marqués avant d'arriver sur place.

Les animaux d'un spectacle engagé par l'établissement doivent être préalablement à leur arrivée dans l'établissement marqués selon les prescriptions de l'article 18 (Marquage des animaux dans les spectacles itinérants).

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En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011

Source : Légifrance