Arrêté du 18 mars 2011

Article 19

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Article 19

En cas d'impossibilité biologique dûment justifiée de procéder au marquage dans le délai fixé au premier alinéa de l'article 18 (Marquage des animaux dans les spectacles itinérants) du présent arrêté, celui-ci peut intervenir plus tardivement mais, en tout état de cause, doit être réalisé avant la sortie de l'animal de l'établissement.

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En vigueur depuis le 6 avril 2011

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Délai de marquage des animaux pour les spectacles

Résumé. Si un animal ne peut pas être marqué dans le délai normal, il doit l'être avant de quitter l'établissement.

En cas d'impossibilité biologique dûment justifiée de procéder au marquage dans le délai fixé au premier alinéa de l'article 18 (Marquage des animaux dans les spectacles itinérants) du présent arrêté, celui-ci peut intervenir plus tardivement mais, en tout état de cause, doit être réalisé avant la sortie de l'animal de l'établissement.

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En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011

Source : Légifrance