Arrêté du 18 mars 2011

Article 19

Créé le 6 avril 2011

En cas d'impossibilité biologique dûment justifiée de procéder au marquage dans le délai fixé au premier alinéa de l'article 18 du présent arrêté, celui-ci peut intervenir plus tardivement mais, en tout état de cause, doit être réalisé avant la sortie de l'animal de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011