Arrêté du 18 mars 2011

Article 21

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Article 21

Les numéros d'identification individuels attribués aux animaux sont portés sur les registres prévus par l'arrêté du 25 octobre 1995 susvisé.

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En vigueur depuis le 6 avril 2011

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Marquage des animaux de spectacle

Résumé. Les animaux utilisés dans les spectacles doivent être marqués avec un numéro d'identification qui est enregistré dans des registres spécifiques.

Les numéros d'identification individuels attribués aux animaux sont portés sur les registres prévus par l'arrêté du 25 octobre 1995 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011

Source : Légifrance